par UMVOAdmin | Sep 15, 2017 | Réglementation
Tout dépôt de sable, gravats, matériaux, etc, ainsi que d’une benne à gravats doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en Mairie. Il doit être établi une demande de permis de construire pour toute construction neuve, extension de plus de 20m2,...
par UMVOAdmin | Sep 15, 2017 | Réglementation
Ainsi que le prévoit l’article 84 du Réglement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit.
par UMVOAdmin | Sep 15, 2017 | Réglementation
Les occupants des locaux d’habitations ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage de soit pas gêné par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils de diffusion sonore, de télévision, d’instruments et...
par UMVOAdmin | Sep 15, 2017 | Réglementation
Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, les places et les espaces publics. Les chiens doivent être tenus en laisse, et leurs fonctions naturelles doivent s’accomplir dans les caniveaux, en dehors des passages piétons. L’article L 211-14 du code...
